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  4. N° DP 02300823D0039
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02300823D0039
Ville de Aubusson · 23200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE SAINT JEAN ET RUE DE L AUBUSSON 23200
Date d'autorisation
08/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 270
Superficie du terrain
4910 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt08/09/2023
Date d'autorisation08/09/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneAubusson (23008)
Code postal23200
Adresse24 RUE SAINT JEAN ET RUE DE L AUBUSSON 23200
ParcellesAK 270
Superficie terrain4910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Surface habitable issue de transfo936 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.