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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02300823D0024
Ville de Aubusson · 23200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
51 RUE JEAN JAURES AUBUSSON 23200
Date d'autorisation
09/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 174
Superficie du terrain
267 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

Code postal83170
LocalitéBRIGNOLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneAubusson (23008)
Code postal23200
Adresse51 RUE JEAN JAURES AUBUSSON 23200
ParcellesAL 174
Superficie terrain267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant234 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo234 m²
Surface habitable transformée234 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.