Permis d'aménager n° PA 02300814T0001 à Aubusson

Permis d'aménager

N° PA 02300814T0001

Ville de Aubusson · 23200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

Adresse du terrain

RUE MARCEL DEPREZ AUBUSSON 23200

Date d'autorisation

24/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 110 · ZA 111 · ZA 112

Superficie du terrain

34604 m²

← Toutes les autorisations à Aubusson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/05/2016

Date d'autorisation24/06/2014

Ouverture du chantier04/04/2016

Achèvement des travaux03/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES AUBUSSON-FELLETIN

SIRET24232005900049

SIREN242320059

Code postal23200

LocalitéAUBUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneAubusson (23008)

Code postal23200

AdresseRUE MARCEL DEPREZ AUBUSSON 23200

ParcellesZA 110 · ZA 111 · ZA 112

Superficie terrain34604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.