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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02300821D0034
Ville de Aubusson · 23200
Bénéficiaire
ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE
Adresse du terrain
LA VILLE AUBUSSON 23200
Date d'autorisation
16/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 265
Superficie du terrain
11697 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/06/2021

👤Demandeur

DénominationASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE
SIRET30673554900132
SIREN306735549
Code postal23000
LocalitéGUERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneAubusson (23008)
Code postal23200
AdresseLA VILLE AUBUSSON 23200
ParcellesAR 265
Superficie terrain11697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant468 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant415 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.