Déclaration préalable de travaux n° DP 02300819D0013 à Aubusson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02300819D0013

Ville de Aubusson · 23200

Bénéficiaire

CC CREUSE GRAND SUD

Adresse du terrain

AVENUE D'AUVERGNE AUBUSSON 23200

Date d'autorisation

29/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 210 · AP 211

Superficie du terrain

1495 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/04/2019

👤Demandeur

DénominationCC CREUSE GRAND SUD

SIRET20004401400013

SIREN200044014

Code postal23200

LocalitéAUBUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneAubusson (23008)

Code postal23200

AdresseAVENUE D'AUVERGNE AUBUSSON 23200

ParcellesAP 210 · AP 211

Superficie terrain1495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.