Déclaration préalable de travaux n° DP 02300813T0058 à Aubusson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02300813T0058

Ville de Aubusson · 23200

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

Adresse du terrain

LA CHASSAGNE AUBUSSON 23200

Date d'autorisation

22/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 44 · AC 82 · AC 78

Superficie du terrain

2086 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

SIRET25230964600039

SIREN252309646

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneAubusson (23008)

Code postal23200

AdresseLA CHASSAGNE AUBUSSON 23200

ParcellesBM 44 · AC 82 · AC 78

Superficie terrain2086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.