Permis de construire
N° PC 02300816T0001
Ville de Aubusson · 23200
Bénéficiaire
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Adresse du terrain
1 RUE WILLIAM DUMAZET AUBUSSON 23200
Date d'autorisation
12/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 105
Superficie du terrain
11497 m²
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

DénominationREGION NOUVELLE-AQUITAINE
SIRET20005375900011
SIREN200053759
Code postal87031
LocalitéLIMOGES CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneAubusson (23008)
Code postal23200
Adresse1 RUE WILLIAM DUMAZET AUBUSSON 23200
ParcellesAH 105
Superficie terrain11497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée118 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.