Permis de construire n° PC 02300815T0003 à Aubusson

Permis de construire

N° PC 02300815T0003

Ville de Aubusson · 23200

Bénéficiaire

CITE SARL

Adresse du terrain

2 RUE BASSE TERRADE AUBUSSON 23200

Date d'autorisation

20/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 24

Superficie du terrain

107 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/07/2015

👤Demandeur

DénominationCITE SARL

SIRET40130347400027

SIREN401303474

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneAubusson (23008)

Code postal23200

Adresse2 RUE BASSE TERRADE AUBUSSON 23200

ParcellesAM 24

Superficie terrain107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.