Permis de construire
N° PC 02300813T0003
Ville de Aubusson · 23200
Bénéficiaire
REGION LIMOUSIN
Adresse du terrain
ALLEE JEAN-MARIE COUTURIER AUBUSSON 23200
Date d'autorisation
12/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 337 · AK 488
Superficie du terrain
3084 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/06/2014

👤Demandeur

DénominationREGION LIMOUSIN
SIRET23870850700039
SIREN238708507
Code postal87031
LocalitéLIMOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneAubusson (23008)
Code postal23200
AdresseALLEE JEAN-MARIE COUTURIER AUBUSSON 23200
ParcellesAK 337 · AK 488
Superficie terrain3084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1046 m²
Surface locaux créée91 m²
Surface publique avant1046 m²
Surface publique créée91 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.