Permis de construire n° PC 02300812T0008 à Aubusson

Permis de construire

N° PC 02300812T0008

Ville de Aubusson · 23200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE NA 4 LA CHASSAGNE AUBUSSON 23200

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 17

Superficie du terrain

2619 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Aubusson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

Code postal23200

LocalitéAUBUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneAubusson (23008)

Code postal23200

AdresseVOIE COMMUNALE NA 4 LA CHASSAGNE AUBUSSON 23200

ParcellesBM 17

Superficie terrain2619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface publique créée400 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.