Déclaration préalable de travaux n° DP 03002123V0002 à Aubussargues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03002123V0002

Ville de Aubussargues · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 PLACE DE L EGLISE AUBUSSARGUES 30190

Date d'autorisation

11/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 205

Superficie du terrain

1175 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/06/2023

👤Demandeur

Code postal13011

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAubussargues (30021)

Code postal30190

Adresse7 PLACE DE L EGLISE AUBUSSARGUES 30190

ParcellesAB 205

Superficie terrain1175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo268 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.