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Permis de construire
N° PC 03002121R0009
Ville de Aubussargues · 30190
Bénéficiaire
FOD
Adresse du terrain
CHEM DE LA COSTE AUBUSSARGUES 30190
Date d'autorisation
09/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 419
Superficie du terrain
440 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/02/2022
Ouverture du chantier03/10/2022
Achèvement des travaux03/01/2024

👤Demandeur

DénominationFOD
SIRET90417616100019
SIREN904176161
Code postal35480
LocalitéGUIPRY-MESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAubussargues (30021)
Code postal30190
AdresseCHEM DE LA COSTE AUBUSSARGUES 30190
ParcellesAE 419
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.