Permis de construire
N° PC 03002118R0004
Ville de Aubussargues · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU ROC AUBUSSARGUES 30190
Date d'autorisation
13/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 410
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
174 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/11/2018

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéAUBUSSARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAubussargues (30021)
Code postal30190
Adresse16 RUE DU ROC AUBUSSARGUES 30190
ParcellesAE 410
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.