Permis de construire
N° PC 03002114R0005
Ville de Aubussargues · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU ROC AUBUSSARGUES 30190
Date d'autorisation
15/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 339
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

Code postal30700
LocalitéSAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAubussargues (30021)
Code postal30190
AdresseRUE DU ROC AUBUSSARGUES 30190
ParcellesAE 339
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.