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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03002115R0007
Ville de Aubussargues · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ARGILE AUBUSSARGUES 30190
Date d'autorisation
16/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 159
Superficie du terrain
2755 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/08/2015

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéAUBUSSARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAubussargues (30021)
Code postal30190
AdresseL ARGILE AUBUSSARGUES 30190
ParcellesAL 159
Superficie terrain2755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface agricole créée210 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.