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Permis de construire
N° PC 03002117R0007
Ville de Aubussargues · 30190
Bénéficiaire
COMMUNE D AUBUSSARGUES
Adresse du terrain
7 RUE DE L ECOLE AUBUSSARGUES 30190
Date d'autorisation
17/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 258
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUBUSSARGUES
SIRET21300021900013
SIREN213000219
Code postal30190
LocalitéAUBUSSARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneAubussargues (30021)
Code postal30190
Adresse7 RUE DE L ECOLE AUBUSSARGUES 30190
ParcellesAB 258
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant157 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.