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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02502917P0004
Ville de Aubonne · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CREUSE AUBONNE 25520
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 77
Superficie du terrain
4900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/04/2017

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAubonne (25029)
Code postal25520
AdresseLA CREUSE AUBONNE 25520
ParcellesZA 77
Superficie terrain4900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo186 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.