Déclaration préalable de travaux
N° DP 02502918P0009
Ville de Aubonne · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RTE DE LA CREUSE AUBONNE 25520
Date d'autorisation
30/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 112
Superficie du terrain
37623 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/09/2018

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéAUBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAubonne (25029)
Code postal25520
Adresse4 RTE DE LA CREUSE AUBONNE 25520
ParcellesZC 112
Superficie terrain37623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.