Déclaration préalable de travaux n° DP 02502915P0005 à Aubonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02502915P0005

Ville de Aubonne · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE AUBONNE 25520

Date d'autorisation

02/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 120

Superficie du terrain

878 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéAUBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAubonne (25029)

Code postal25520

AdresseRUE DE LA MAIRIE AUBONNE 25520

ParcellesAB 120

Superficie terrain878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.