Permis d'aménager
N° PA 01201314W3001
Ville de Aubin · 12110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN
Adresse du terrain
COTE DE RUAU AUBIN 12110
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 366p · AR 359p · AR 288
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE AUBIN
SIRET24120072400011
SIREN241200724
Code postal12300
LocalitéDECAZEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneAubin (12013)
Code postal12110
AdresseCOTE DE RUAU AUBIN 12110
ParcellesAR 366p · AR 359p · AR 288
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.