1. Accueil
  2. Cadastre Aubigny-lès-Sombernon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02103321B0002
Permis de construire
N° PC 02103321B0002
Ville de Aubigny-lès-Sombernon · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA RUOTTE AUBIGNY-LES-SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
02/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 569 · AC 540
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
← Toutes les autorisations à Aubigny-lès-Sombernon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/06/2021
Ouverture du chantier08/10/2021
Achèvement des travaux17/10/2022

👤Demandeur

Code postal21410
LocalitéPRALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAubigny-lès-Sombernon (21033)
Code postal21540
AdresseRUE DE LA RUOTTE AUBIGNY-LES-SOMBERNON 21540
ParcellesAC 569 · AC 540
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée131 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.