Permis de construire n° PC 02103320B0003 à Aubigny-lès-Sombernon

Permis de construire

N° PC 02103320B0003

Ville de Aubigny-lès-Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU VERGER AUBIGNY-LES-SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

02/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 507P · AC 188P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

Code postal21350

LocalitéVITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAubigny-lès-Sombernon (21033)

Code postal21540

Adresse1 RUE DU VERGER AUBIGNY-LES-SOMBERNON 21540

ParcellesAC 507P · AC 188P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.