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Permis de construire
N° PC 02103320B0001
Ville de Aubigny-lès-Sombernon · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN AUBIGNY-LES-SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
06/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 285 · AC 284
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/03/2020
Ouverture du chantier11/03/2020

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéAUBIGNY-LES-SOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAubigny-lès-Sombernon (21033)
Code postal21540
AdresseRUE DU MOULIN AUBIGNY-LES-SOMBERNON 21540
ParcellesAC 285 · AC 284
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée65 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.