Permis de construire n° PC 02103315E0002 à Aubigny-lès-Sombernon

Permis de construire

N° PC 02103315E0002

Ville de Aubigny-lès-Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COTE LOTISSEMENT DU PATIS AUBIGNY-LES-SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

10/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 531 · AC 522 · AC 520

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/11/2015

Ouverture du chantier26/12/2015

Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAubigny-lès-Sombernon (21033)

Code postal21540

AdresseRUE DE LA COTE LOTISSEMENT DU PATIS AUBIGNY-LES-SOMBERNON 21540

ParcellesAC 531 · AC 522 · AC 520

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.