Permis de construire n° PC 02103122B0001 à Aubigny-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02103122B0001

Ville de Aubigny-en-Plaine · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES JARDINSDES MEI AUBIGNY-EN-PLAINE 21170

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 9P · AB 8P · AB 7P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

Code postal21470

LocalitéBRAZEY-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAubigny-en-Plaine (21031)

Code postal21170

AdresseIMPASSE DES JARDINSDES MEI AUBIGNY-EN-PLAINE 21170

ParcellesAB 9P · AB 8P · AB 7P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.