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Permis de construire
N° PC 02103115B0007
Ville de Aubigny-en-Plaine · 21170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU MOULIN SUR LA RUE D AMONT AUBIGNY-EN-PLAINE 21170
Date d'autorisation
12/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 113
Superficie du terrain
1163 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/11/2015
Ouverture du chantier16/11/2015

👤Demandeur

Code postal21170
LocalitéAUBIGNY-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAubigny-en-Plaine (21031)
Code postal21170
Adresse13 RUE DU MOULIN SUR LA RUE D AMONT AUBIGNY-EN-PLAINE 21170
ParcellesZA 113
Superficie terrain1163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.