Permis d'aménager n° PA 02103115B0001 à Aubigny-en-Plaine

Permis d'aménager

N° PA 02103115B0001

Ville de Aubigny-en-Plaine · 21170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE DU MOULIN AUBIGNY-EN-PLAINE 21170

Date d'autorisation

07/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 114 · ZA 113 · AB 157

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/09/2015

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéAUBIGNY-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAubigny-en-Plaine (21031)

Code postal21170

Adresse25 RUE DU MOULIN AUBIGNY-EN-PLAINE 21170

ParcellesZA 114 · ZA 113 · AB 157

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.