Permis de construire n° PC 02103117B0009 à Aubigny-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02103117B0009

Ville de Aubigny-en-Plaine · 21170

Bénéficiaire

COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE

Adresse du terrain

26 RUE PRINCIPALE AUBIGNY-EN-PLAINE 21170

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 93

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE

SIRET21210031700016

SIREN212100317

Code postal21170

LocalitéAUBIGNY-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAubigny-en-Plaine (21031)

Code postal21170

Adresse26 RUE PRINCIPALE AUBIGNY-EN-PLAINE 21170

ParcellesAB 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux transformée148 m²

Surface publique avant148 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.