Permis de construire n° PC 02103117B0008 à Aubigny-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02103117B0008

Ville de Aubigny-en-Plaine · 21170

Bénéficiaire

COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE

Adresse du terrain

26 RUE PRINCIPALE AUBIGNY-EN-PLAINE 21170

Date d'autorisation

07/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 94

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE

SIRET21210031700016

SIREN212100317

Code postal21170

LocalitéAUBIGNY-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAubigny-en-Plaine (21031)

Code postal21170

Adresse26 RUE PRINCIPALE AUBIGNY-EN-PLAINE 21170

ParcellesAB 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface publique avant81 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.