Permis de construire
N° PC 0620452200003
Ville de Aubigny-en-Artois · 62690
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Adresse du terrain
3 RTE NATIONALE AUBIGNY-EN-ARTOIS 62690
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 17
Superficie du terrain
8796 m²
Surface locaux créée
244 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
SIRET22620001200012
SIREN226200012
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneAubigny-en-Artois (62045)
Code postal62690
Adresse3 RTE NATIONALE AUBIGNY-EN-ARTOIS 62690
ParcellesZM 17
Superficie terrain8796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée244 m²
Surface locaux démolie96 m²
Surface publique avant96 m²
Surface publique créée244 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.