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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08500824Y0203
Ville de Aubigny · 85430
Bénéficiaire
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Adresse du terrain
TENEMENT DE LA CIVRENIERE AUBIGNY AUBIGNY-LES CLOUZEAUX 85430
Date d'autorisation
20/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 176
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/11/2024

👤Demandeur

DénominationLA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
SIRET24850058900317
SIREN248500589
Code postal85021
LocalitéLA ROCHE SUR YON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneAubigny (85008)
Code postal85430
AdresseTENEMENT DE LA CIVRENIERE AUBIGNY AUBIGNY-LES CLOUZEAUX 85430
ParcellesAK 176
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.