Déclaration préalable de travaux n° DP 08500823Y0082 à Aubigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08500823Y0082

Ville de Aubigny · 85430

Bénéficiaire

COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX

Adresse du terrain

BOULEVARD DES ARTISANS AUBIGNY-LES CLOUZEAUX 85430

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 114

Superficie du terrain

10308 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX

SIRET20005779200018

SIREN200057792

Code postal85430

LocalitéAUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneAubigny (85008)

Code postal85430

AdresseBOULEVARD DES ARTISANS AUBIGNY-LES CLOUZEAUX 85430

ParcellesAD 114

Superficie terrain10308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.