Déclaration préalable de travaux n° DP 08500815R0046 à Aubigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08500815R0046

Ville de Aubigny · 85430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PAQUERIE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX 85430

Date d'autorisation

10/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 136

Superficie du terrain

2016 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/12/2015

👤Demandeur

Code postal79200

LocalitéPOMPAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneAubigny (85008)

Code postal85430

AdresseRUE DE LA PAQUERIE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX 85430

ParcellesAE 136

Superficie terrain2016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant38 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.