Déclaration préalable de travaux n° DP 08500814R0005 à Aubigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08500814R0005

Ville de Aubigny · 85430

Bénéficiaire

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Adresse du terrain

RUE DU STADE AUBIGNY 85430

Date d'autorisation

28/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

8A 124

Superficie du terrain

12778 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/03/2014

👤Demandeur

DénominationLA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

SIRET24850058900069

SIREN248500589

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneAubigny (85008)

Code postal85430

AdresseRUE DU STADE AUBIGNY 85430

Parcelles8A 124

Superficie terrain12778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.