Déclaration préalable de travaux
N° DP 08500814R0003
Ville de Aubigny · 85430
Bénéficiaire
SCI LEBRETON
Adresse du terrain
RUE DE LA GITE AUBIGNY 85430
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 78
Superficie du terrain
16843 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LEBRETON
SIRET52467263100016
SIREN524672631
Code postal85310
LocalitéNESMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneAubigny (85008)
Code postal85430
AdresseRUE DE LA GITE AUBIGNY 85430
ParcellesZH 78
Superficie terrain16843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²
Surface locaux transformée135 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.