Permis d'aménager
N° PA 00401317S0001
Ville de Aubignosc · 04200
Bénéficiaire
MISVA
Adresse du terrain
LA VICAIRIE AUBIGNOSC 04200
Date d'autorisation
24/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 13 · ZA 516
Superficie du terrain
10768 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/07/2017

👤Demandeur

DénominationMISVA
SIRET82762410700013
SIREN827624107
Code postal04200
LocalitéSISTERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneAubignosc (04013)
Code postal04200
AdresseLA VICAIRIE AUBIGNOSC 04200
ParcellesZA 13 · ZA 516
Superficie terrain10768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.