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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00401321S0014
Ville de Aubignosc · 04200
Bénéficiaire
COMMUNE D AUBIGNOSC
Adresse du terrain
40 ALL DES PLATANES LE FOREST AUBIGNOSC 04200
Date d'autorisation
18/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1812
Superficie du terrain
620 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUBIGNOSC
SIRET21040013100012
SIREN210400131
Code postal04200
LocalitéSISTERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneAubignosc (04013)
Code postal04200
Adresse40 ALL DES PLATANES LE FOREST AUBIGNOSC 04200
Parcelles0B 1812
Superficie terrain620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.