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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00401317S0005
Ville de Aubignosc · 04200
Bénéficiaire
COMMUNE D AUBIGNOSC
Adresse du terrain
RUE DE L ECOLE PLACETTE HANGAR GRAS AUBIGNOSC 04200
Date d'autorisation
22/04/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 573
Superficie du terrain
303 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUBIGNOSC
SIRET21040013100012
SIREN210400131
Code postal04200
LocalitéAUBIGNOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneAubignosc (04013)
Code postal04200
AdresseRUE DE L ECOLE PLACETTE HANGAR GRAS AUBIGNOSC 04200
ParcellesZA 573
Superficie terrain303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.