Permis de construire n° PC 00401314S0003 à Aubignosc

Permis de construire

N° PC 00401314S0003

Ville de Aubignosc · 04200

Bénéficiaire

COMMUNE D AUBIGNOSC

Adresse du terrain

PL DE FLORE IMPASSE DES ROMARINS AUBIGNOSC 04200

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1540 · 0B 1619

Superficie du terrain

628 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/11/2014

Ouverture du chantier20/11/2014

Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUBIGNOSC

SIRET21040013100012

SIREN210400131

Code postal04200

LocalitéAUBIGNOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneAubignosc (04013)

Code postal04200

AdressePL DE FLORE IMPASSE DES ROMARINS AUBIGNOSC 04200

Parcelles0B 1540 · 0B 1619

Superficie terrain628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.