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Permis de construire
N° PC 04901212A0006
Ville de Aubigné-sur-Layon · 49540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40TER RUE NATIONALE AUBIGNE-SUR-LAYON 49540
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1198 · A 1301 · A 1119
Superficie du terrain
597 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/02/2013
Ouverture du chantier20/03/2013
Achèvement des travaux01/09/2013

👤Demandeur

Code postal49540
LocalitéAUBIGNE-SUR-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneAubigné-sur-Layon (49012)
Code postal49540
Adresse40TER RUE NATIONALE AUBIGNE-SUR-LAYON 49540
ParcellesA 1198 · A 1301 · A 1119
Superficie terrain597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant155 m²
Surface habitable issue de transfo154 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.