Déclaration préalable de travaux n° DP 07901818S0004 à Aubigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07901818S0004

Ville de Aubigné · 79110

Bénéficiaire

GAEC FRADIN

Adresse du terrain

2 IMPASSE DES ECOLIERS SEMOUSSAIS AUBIGNE 79110

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 68 · ZB 60 · ZB 61

Superficie du terrain

30610 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC FRADIN

SIRET50344041400012

SIREN503440414

Code postal79110

LocalitéAUBIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneAubigné (79018)

Code postal79110

Adresse2 IMPASSE DES ECOLIERS SEMOUSSAIS AUBIGNE 79110

ParcellesZB 68 · ZB 60 · ZB 61

Superficie terrain30610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.