Déclaration préalable de travaux
N° DP 03500718U0021
Ville de Aubigné · 35250
Bénéficiaire
COMMUNE DE AUBIGNE
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE AUBIGNE 35250
Date d'autorisation
23/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 408
Superficie du terrain
1267 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AUBIGNE
SIRET21350007700010
SIREN213500077
Code postal35250
LocalitéAUBIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneAubigné (35007)
Code postal35250
AdresseRUE DE LA MAIRIE AUBIGNE 35250
ParcellesA 408
Superficie terrain1267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant44 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.