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Permis de construire
N° PC 00702015C0004
Ville de Aubignas · 07400
Bénéficiaire
SCI LA MUSARDIERE
Adresse du terrain
FONGIRAUD AUBIGNAS 07400
Date d'autorisation
02/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1157 · B 982 · B 971
Superficie du terrain
4038 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA MUSARDIERE
SIRET48809907800021
SIREN488099078
Code postal07400
LocalitéAUBIGNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAubignas (07020)
Code postal07400
AdresseFONGIRAUD AUBIGNAS 07400
ParcellesB 1157 · B 982 · B 971
Superficie terrain4038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.