Permis de construire n° PC 00702014C0001 à Aubignas

Permis de construire

N° PC 00702014C0001

Ville de Aubignas · 07400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RABAYAS AUBIGNAS 07400

Date d'autorisation

24/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 21 · B 22 · B 23

Superficie du terrain

12600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

Code postal84100

LocalitéORANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAubignas (07020)

Code postal07400

AdresseRABAYAS AUBIGNAS 07400

ParcellesB 21 · B 22 · B 23

Superficie terrain12600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo49 m²

Surface habitable transformée49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.