Déclaration préalable de travaux
N° DP 00702017C0001
Ville de Aubignas · 07400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 LE BOUCHET AUBIGNAS 07400
Date d'autorisation
02/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 360
Superficie du terrain
24050 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/02/2017

👤Demandeur

Code postal07400
LocalitéALBA-LA-ROMAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAubignas (07020)
Code postal07400
Adresse20 LE BOUCHET AUBIGNAS 07400
ParcellesB 360
Superficie terrain24050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée190 m²
Surface agricole créée190 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.