Permis de construire
N° PC 00702024C0002
Ville de Aubignas · 07400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
910 CHEMIN DE RABAYAS AUBIGNAS 07400
Date d'autorisation
29/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1202
Superficie du terrain
474 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/04/2024

👤Demandeur

Code postal07400
LocalitéAUBIGNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAubignas (07020)
Code postal07400
Adresse910 CHEMIN DE RABAYAS AUBIGNAS 07400
ParcellesB 1202
Superficie terrain474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.