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Permis d'aménager
N° PA 08400414N0001
Ville de Aubignan · 84810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA RATONNELLE CHEM DE SAINT JUST AUBIGNAN 84810
Date d'autorisation
15/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 157p · AO 158p · AO 160p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

Code postal84810
LocalitéAUBIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneAubignan (84004)
Code postal84810
AdresseCHEM DE LA RATONNELLE CHEM DE SAINT JUST AUBIGNAN 84810
ParcellesAO 157p · AO 158p · AO 160p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.