Déclaration préalable de travaux n° DP 08400425C0051 à Aubignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08400425C0051

Ville de Aubignan · 84810

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Adresse du terrain

CHEMIN DES RAMIERES AUBIGNAN 84810

Date d'autorisation

08/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 1

Superficie du terrain

24060 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Aubignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

SIRET24840005300059

SIREN248400053

Code postal84200

LocalitéCARPENTRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneAubignan (84004)

Code postal84810

AdresseCHEMIN DES RAMIERES AUBIGNAN 84810

ParcellesBH 1

Superficie terrain24060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.