Permis de construire n° PC 08400413N0003 à Aubignan

Permis de construire

N° PC 08400413N0003

Ville de Aubignan · 84810

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LE SOLEIL COMTADIN

Adresse du terrain

RUE DU COLOMBIER AUBIGNAN 84810

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 114 · G 801

Superficie du terrain

5165 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LE SOLEIL COMTADIN

SIRET26840023100018

SIREN268400231

Code postal84810

LocalitéAUBIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneAubignan (84004)

Code postal84810

AdresseRUE DU COLOMBIER AUBIGNAN 84810

ParcellesG 114 · G 801

Superficie terrain5165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3098 m²

Surface locaux créée440 m²

Surface commerce avant3098 m²

Surface commerce créée440 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.