Déclaration préalable de travaux
N° DP 04701624A0024
Ville de Aubiac · 47310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN A EAU AUBIAC 47310
Date d'autorisation
06/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 367
Superficie du terrain
480 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

Code postal47310
LocalitéAUBIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneAubiac (47016)
Code postal47310
AdresseMOULIN A EAU AUBIAC 47310
ParcellesF 367
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.